CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH

MAIRIE D'AUCH

La consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• MAIRIE D'AUCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-02-03	Avis de marché
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre restreint pour la construction neuve d'une ecole maternelle, quartier du garros, a auch
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-38435
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'écriture Architecturale et Urbaine
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Conformité et qualité de la réponse au programme fonctionnel et technique (conception et organisation fonctionnelles des espaces, qualité d'usage et d'utilisation des espaces intérieurs et extérieurs, adéquation des espaces créés aux public visé, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance, etc.)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Conformité et qualité de la réponse au programme environnemental (insertion du projet dans son environnement, conception de l'enveloppe architecturale et des équipements techniques, performances énergétiques et environnementales, etc. )
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (optimisation de l'approche économique du projet.)
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-14 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

1 architecte conseil de l'Etat

1 paysagiste conseil de l'Etat

1 représentant de l'éducation nationale

+ 6 de plus

1 représentant de la Pmi

1 représentant du Caue

1 représentant du Conseil régional de l'ordre des architectes

5 membres titulaires de la Cao ad'hoc

des membres à titre consultatif

Président de la Cao ad'hoc

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations complètes répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou jugée insuffisante, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury.La prime sera déduite du montant du marché du lauréat. La prime sera versée dans les 30 jours suivants la décision du jury au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Document commun : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou format libre) ; En cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G Dc1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou qu'aucun des membres du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés (partie F1 du formulaire Dc1) ; Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le ou les documents justifiants qu'ils bénéficient d'un plan de redressement ou sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du Dc2) ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques ;

Capacité technique et professionnelle

-cadre type de réponse pour la présentation des candidatures au format Excel, comportant les 5 fiches : présentation de la composition de l'équipe candidate, présentation des références spécifiques de moins de 10 ans de l'équipe candidate, étant précisé que pour chaque membre de l'équipe, le nombre des références spécifiques présentées est limité à cinq , trois fiches de présentation écrite et visuelle exclusivement dédiées à la présentation de trois références de moins de 10 ans de l'architecte candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans les fiches 1 et 2 du cadre de réponse ; Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront obligatoirement avoir une référence dans chacun des domaines ci-dessous : -établissements scolaires et de la petite enfance -bâtiments en matériaux biosourcés Les projets de concours non réalisés ne seront pas admis. Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -présentation générale de l'opérateur ; description des effectifs moyens humains annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur candidat ou des cadres de ce dernier, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; description des moyens matériels et des méthodes ; liste générale de références pour complément des 5 références sélectionnées et intégrées au "cadre type" si souhaité. -tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation ; -Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;

Liste et brève description des critères de sélection

-cadre type de réponse pour la présentation des candidatures au format Excel, comportant les 5 fiches : présentation de la composition de l'équipe candidate, présentation des références spécifiques de moins de 10 ans de l'équipe candidate, étant précisé que pour chaque membre de l'équipe, le nombre des références spécifiques présentées est limité à cinq , trois fiches de présentation écrite et visuelle exclusivement dédiées à la présentation de trois références de moins de 10 ans de l'architecte candidat.
Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans les fiches 1 et 2 du cadre de réponse ;
Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront obligatoirement avoir une référence dans chacun des domaines ci-dessous :
-établissements scolaires et de la petite enfance
-bâtiments en matériaux biosourcés
Les projets de concours non réalisés ne seront pas admis.
Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel :
-présentation générale de l'opérateur ; description des effectifs moyens humains annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur candidat ou des cadres de ce dernier, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; description des moyens matériels et des méthodes ; liste générale de références pour complément des 5 références sélectionnées et intégrées au "cadre type" si souhaité.
-tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation ;
-Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'auch
Numéro d'enregistrement national: 45
Adresse postale: Bp 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 3. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : architecture/structure/fluides/thermique et Qeb dont Std/Vrd/Ssi/économie de la construction/Opc/paysagiste/cuisiniste/acoustique Missions que la maitrise d'ouvrage envisage de confier à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : missions de base pour les opérations de construction neuve d'ouvrage de bâtiments au sens de l'article R2431-4 du code de la commande publique, avec visa (élément Visa) partiel et études d'exécution (élément Exe) partielles assorties de la mission de synthèse (Syn), voir annexe de répartition des études d'exécution et missions complémentaires : Opc-Ssi Planning prévisionnel : - Avis du jury sur les candidatures : 12/03/2025 - Envoi dossier de concours aux candidats retenus : 25/03/205 - Remise des offres et esquisse : 05/06/2025 - Avis du jury sur les offres : 25/06/2025 - Choix en Conseil municipal : 27/06/2025 - Notification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Dépôt du permis de construire : Octobre 2025 - Début du chantier : Mars 2026 - Livraison de l'école maternelle : Juin 2027

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FAC6501A-F489-73EC-7536E438C41307CC
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: FAC6500B-A906-D759-B6DE885028082FB1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2025/S 018-056851 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-02-03)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FBB80C5F-FBEA-EE63-484B547A0399951B
Organe de révision
FBB80C50-A523-C768-B90E7F422EFBF923

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions : Au lieu de Président de la Cao ad'hoc, lire Président de la Cao

5.1.12 Conditions : Au lieu de 5 membres titulaires de la Cao ad'hoc, lire 5 membres titulaires de la Cao

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed7fc00e-3621-4fd0-85ff-4b0fd79938c6-01
Source: OJS 2025/S 025-077388 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-02-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 025B8152-0E8E-F127-23B6369A5000A926
Organe de révision
025B8142-A182-FD29-713A681A73FE78EB
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 18/03/2025 à 17h00 au plus tard.

2.1.4 informations générales: Au lieu de Planning prévisionnel : - Avis du jury sur les candidatures : 12/03/2025 - Envoi dossier de concours aux candidats retenus : 25/03/205 - Remise des offres et esquisse : 05/06/2025 - Avis du jury sur les offres : 25/06/2025 - Choix en Conseil municipal : 27/06/2025 - Notification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Dépôt du permis de construire : Octobre 2025 - Début du chantier : Mars 2026 - Livraison de l'école maternelle : Juin 2027, lire Le planning prévisionnel est le suivant : - Avis du jury sur les candidatures : 04/04/2025 - Envoi dossier de concours aux candidats retenus : 16/04/2025 - Remise des offres et esquisse : 27/06/2025 - Avis du jury sur les offres : 18/07/2025 - Notification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Début août 2025- Dépôt du permis de construire : Novembre 2025- Début du chantier : Avril 2026- Livraison de l'école maternelle : Début juillet 2027

5.1.9 Critères de sélection Critère type Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront obligatoirement avoir une référence dans chacun des domaines ci-dessous : -établissements scolaires et de la petite enfance -bâtiments en matériaux biosourcés, lire Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront présenter au moins une référence d'un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment au regard des domaines ci-dessous : - Usage (Etablissements scolaires et de la petite enfance) ;- Ambitions environnementales (Mise en oeuvre de matériaux biosourcés notamment). Il est rappelé ici que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat. Les projets de concours non réalisés ne seront pas admis

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed7fc00e-3621-4fd0-85ff-4b0fd79938c6-01
Source: OJS 2025/S 036-114839 (2025-02-18)

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