Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Romain ROLLAND

Mairie de Vaux-le-Pénil

Procédure retenue : concours restreint sur "esquisse plus". La commune de Vaux-le-Pénil souhaite, à travers la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire R. ROLLAND, mettre à disposition des élèves et des personnels divers, des espaces fonctionnels, économes en énergies, avec des coûts de fonctionnement optimisés et parfaitement conformes aux nouvelles normes et réglementations. Cette opération devra également permettre d'apporter une réponse efficace à l'évolution des effectifs scolaires et à l'évolution pédagogique et du cadre réglementaire notamment énergétiques, qualité de l'air, etc. Surface du groupe scolaire Romain ROLLAND : 2 175 m² environ. Extension envisagée : 250 m² environ. Missions de maîtrise d'oeuvre envisagées : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, DIAG, Simulation Thermique Dynamique (STD), synthèse. Lors d'éventuelles réunions publiques et après la réception du bâtiment, le maître d'oeuvre accompagnera le maître d'ouvrage concernant l'information des usagers. Estimation des travaux : 2 900 000 euro(s) HT en date de valeur octobre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Mairie de Vaux-le-Pénil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Romain ROLLAND
Numéro de référence: 24MU06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1580954
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le nombre de candidats admis à participer à seconde phase (phase "projet") est fixé à : 3 candidats. Chaque candidat admis à concourir (phase "projet") se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 13 500.00 euro(s) H.T, sur proposition du jury. Les conditions d'attribution et de versement de cette prime sont décrites dans le RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dume ou : - Lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle recommandé Dc1 dernière version) ; - Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les Cv des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (Opqibi, diplôme, attestation de formation, etc.) ; - Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cette attestation n'a pas à être fournie si la rubrique F du formulaire Dc1 est remplie) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de concours

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires sur les 5 dernières années. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de concours

Capacité technique et professionnelle

- Moyens humains. - Trois références de chaque membre du groupement. Les candidats citeront en priorité les références portant sur des travaux de réhabilitation et d'extension de groupe scolaire. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de concours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d'enregistrement national: 53082
Adresse postale: 8, rue des carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164715100 📞
URL: https://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580954 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

équipe attendue : - Architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement) - Un ou des bureaux d'études justifiant les compétences suivantes : structure ; Vrd ; fluides et thermique ; électricité ; économie de la construction ; acoustique ; développement durable (Hqe). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire devra obligatoirement être un architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Calendrier prévisionnel. Phase candidature : date limite de réception des candidatures = cf. présent avis. Phase projet : remise du dossier de concours aux équipes sélectionnées = mars 2025. Phase opération : démarrage des études = 2ème semestre 2025 ; démarrage des travaux = 2026 ; durée des travaux hors Gpa = 18 mois. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Critères d'évaluation des projets : 1 : La qualité de la réponse architecturale au programme. 2 : Le respect du programme. 3 : Les choix techniques. 4 : Le respect de l'enveloppe financière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C340A5B0-AFE2-4B58-BC285FA2FBFA9BD1
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 007-014809 (2025-01-08)

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