Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Numéro de référence: 2025-MOE-0009
Brève description:
“Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+.
Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement,...”
Brève description
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+.
Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie.
Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024)
Nature principale : Prestation intellectuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+.
Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement,...”
Description du marché
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+.
Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie.
Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024)
Nature principale : Prestation intellectuelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de concours d'architecture📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de motivation de l'équipe Nombre de cadres : Annexe n°1 : fiche synthétique de présentation de l'équipe, des compétences et références en utilisant le modèle joint au règlement de concours Nombre de cadres : Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Annexe n°2 : cadre de présentation de 3 références illustrées (réalisations ou, à défaut, projets) en utilisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Annexe n°2 : cadre de présentation de 3 références illustrées (réalisations ou, à défaut, projets) en utilisation le modèle joint au règlement de concours. Références sur des livraisons spécifiées : Portfolios du ou des architectes
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Copie de l'inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des architectes”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En raison du caractère architectural du projet de rénovation et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En raison du caractère architectural du projet de rénovation et d'extension, il s'avère nécessaire d'imposer qu'un architecte (HMNOP ou DPLG) soit mandataire du groupement éventuel proposé. L'architecte doit être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
“Critères de sélection des candidatures :
-Motivation exprimée, contextualisation et compréhension des enjeux du pré-programme, qualité et pertinence du...”
Critères de sélection des candidatures :
-Motivation exprimée, contextualisation et compréhension des enjeux du pré-programme, qualité et pertinence du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, méthodes de travail)
-Pertinence et qualité des références fournies du mandataire et des co-traitants, au regard de la nature, de la taille, de la complexité et des enjeux spécifiques de l'opération
Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés.
Critères de sélection des offres :
-Qualité fonctionnelle du projet (organisation fonctionnelle, solutions proposées en matière de confort d'usage, respect des surfaces…) ;
-Qualité de la réponse architecturale et paysagère (insertion paysagère, qualité environnementale du bâtiment, performance énergétique, travail des matériaux, principes constructifs et solutions techniques…) ;
-Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
-Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les activités du plateau, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé).
Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés.
Une visite sur site est obligatoire au stade "offres". L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées aux candidats admis à déposer une offre.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0B1CAEC0-031F-F40F-D708E4D7A7ED02DA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2025/S 091-302661 (2025-05-09)