Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien externat du collège Montplaisir en Maison Départementale des Solidarités à Vandoeuvre-lès-Nancy

Brève description

Dans le cadre de la consolidation de ses actions dans le domaine des solidarités sur le territoire du Grand Nancy et en particulier dans le secteur de Vandoeuvre-Lès-Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle souhaite investir et engager une opération de regroupement des services, aujourd'hui répartis dans différents sites, au sein d'un même lieu. Le Département souhaite restructurer l'ancien externat du collège MONPLAISIR, à Vandoeuvre, en Maison Départementale des Solidarités.
Un marché de maitrise d'oeuvre se déroule avec une équipe pluridisciplinaire pour réaliser une opération. Pour ce marché, seront prévues les missions suivantes :
Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et DOE
Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, I'étude de calcul avec la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, |'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alimentation sanitaire) et l'étude sur la possibilité de réemploi ou réutilisation de matériaux.
Missions complémentaires: Mise au point ESQ, DIAG, OPC, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique
Autres éléments de mission : Assistance a constitution de dossier(s) de subvention (DSID, fond vert, agence de l'eau...)
Estimation prévisionnelle des travaux: 5 260 000 euros HT (valeur avril 2025).
L'équipe sera composée d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre et de plusieurs BET, disposant des compétences : structure, VRD, fluides, thermique, économie de la construction, HQE, OPC, paysagiste, acousticien.
Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum ; sauf pour le BE paysagiste et le BE Acoustique, où il n' a pas de limite de participation dans les différentes équipes
Concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse +

Description du marché

Dans le cadre de la consolidation de ses actions dans le domaine des solidarités sur le territoire du Grand Nancy et en particulier dans le secteur de Vandoeuvre-Lès-Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle souhaite investir et engager une opération de regroupement des services, aujourd'hui répartis dans différents sites, au sein d'un même lieu. Le Département souhaite restructurer l'ancien externat du collège MONPLAISIR, à Vandoeuvre, en Maison Départementale des Solidarités.
Un marché de maitrise d'oeuvre se déroule avec une équipe pluridisciplinaire pour réaliser une opération. Pour ce marché, seront prévues les missions suivantes :
Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et DOE
Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, I'étude de calcul avec la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, |'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alimentation sanitaire) et l'étude sur la possibilité de réemploi ou réutilisation de matériaux.
Missions complémentaires: Mise au point ESQ, DIAG, OPC, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique
Autres éléments de mission : Assistance a constitution de dossier(s) de subvention (DSID, fond vert, agence de l'eau...)
Estimation prévisionnelle des travaux: 5 260 000 euros HT (valeur avril 2025).
L'équipe sera composée d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre et de plusieurs BET, disposant des compétences : structure, VRD, fluides, thermique, économie de la construction, HQE, OPC, paysagiste, acousticien.
Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum ; sauf pour le BE paysagiste et le BE Acoustique, où il n' a pas de limite de participation dans les différentes équipes
Concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse +

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références a compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références a compléter, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A25070035).
Les documents a produire a l'appui de la candidature sont :
- Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;
- Les justifications a produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;
- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prévoyant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- Le tableau Excel de présentation de I'équipe et des références, a télécharger, a compléter et a joindre dans le format informatique d'origine : chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes , et 3 références pour l'ensemble des Bet soit 6 références maximum pour |'ensemble de |'équipe ; dont une référence de bâtiment type tertiaire en réhabilitation lourde pour les architectes
- Le Power Point d'illustration graphique des références, a télécharger, a compléter et a joindre dans le format informatique d'origine : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 diapositive maximum par projet présenté. Chaque diapositive contiendra une ou plusieurs photographies relative au même projet, ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 diapositives maximum.
- La note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur une réhabilitation lourde : 1 page A4 Recto verso maximum - police 11
- la note de présentation, de motivation de I'équipe et de compréhension : 1 page A4 Recto Verso maximum- police 11
Une visite obligatoire sur site avec remise de récépissé aura lieu durant la phase "offre" avec les candidats retenus a l'issue de la première phase (phase candidature). La date sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours.
Le non-respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement a joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur....
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue du choix du lauréat, l'acheteur passe un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité mi mise en concurrence préalable avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y'a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations.
Début d'exécution du marché a compter de la date fixée par ordre de service.
La durée prévisionnelle du contrat est de 54 mois (études : 18 mois - Travaux : 24 mois - Gpa: 12 mois).
Consultation comportant des conditions d'exécution a caractère social et environnementale détaillées ultérieurement.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX