Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Concours restreint organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ». Une prestation supplémentaire éventuelle sera demandée pour l'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie
Numéro de référence: 25S0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 25S0005
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie (85)
Description du marché:

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie (85) - Stade candidatures

Code postal: 85800
Ville: Saint gilles croix de vie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Compatibilité avec les contraintes financières du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pertinence de la composition du groupement: La pertinence de la composition du groupement sera appréciée sur la base des éléments suivants : - Les moyens financiers seront analysés au regard du chiffre d’affaires des membres du groupement. Il est précisé que seuls les chiffres d’affaires de l’architecte et des BET principaux (Structure, CVC Plomberie, Electricité) seront analysés individuellement. Les chiffres d’affaires des autres co-traitants seront analysés collectivement. - Les moyens humains seront analysés au regard des éléments proposés : effectifs, personnel d’encadrement ainsi que la cohérence entre le chiffre d’affaires et les moyens humains … Il est précisé que seuls seront analysés les éléments concernant l’architecte. - Les capacités seront analysées au regard des justifications des compétences de tous les membres du groupement.

Qualité architecturale: La qualité des 3 références sera appréciée sur la base du cadre de réponse références architectes qui présentera des références illustrées et détaillées de l'architecte mandataire. Les attentes du maître d’ouvrage concernent principalement les points suivants : - Qualité architecturale : architecture montrant le dynamisme de la collectivité et s’intégrant harmonieusement dans le site - Qualité technique et financière : similaire à l’objet de l’opération (Salles multisports, Gymnase, montant de travaux, date de réalisation, mission …)

Mesures employées pour s’assurer de la qualité du groupement: Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d’expliquer comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maîtrise d’ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes : - Architecture - Structure - CVC – Plomberie Sanitaire - Électricité - Acoustique - Économie de la construction - Synthèse - Coordination SSI - OPC Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront de niveau « esquisse + ». Dans ce cadre, une indemnité sera accordée aux équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l’indemnité est fixé à 19 000 € HT. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats, sur présentation de facture. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché, et sera déduite des honoraires dus au titre de l’esquisse.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 021-063990 (2025-01-28)

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