Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire

Eaux de Vienne - Siveer

Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire à Naintré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
2025-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire
Numéro de référence: 25FS-SAM-0032-O
Brève description:
Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire à Naintré
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686948
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-17 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
le Président du jury : le Président du Syndicat
le Vice-Président d'Eaux de Vienne dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours en tant que représentant du territoire concerné par le concours
Les cinq autres membres de la Commission d'appel d'offres, membres de droit conformément à l'article R 2162-22 et suivants du Ccp
+ 2 de plus
Trois architectes ayant des compétences en matière d'aménagement et dans le domaine de l'écoconstruction, proposés par l'ordre régional des architectes ou, à défaut, choisis par le Président
Un économiste de la construction ayant des compétences dans l'approche en coût global et dans l'écoconstruction proposé par l'Untec (Union nationale des économistes de la construction) ou, à défaut, choisis par le Président
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime de 11 000 euro(s) par candidat non retenu est prévue dans le cadre du présent règlement de concours. En application de l'article R. 2172-4 du CCP, sur proposition du jury, la prime par candidat non retenu : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire : o sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; o ou s'il contrevient manifestement à la législation en vigueur ; o ou s'il dépasse de manière excessive (+ 20 %) l'enveloppe définie pour les travaux (considérée au niveau de l'enveloppe générale). - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % : o si le dossier de projet décrit à l'article 2 du présent règlement est incomplet ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. Le taux de cet abattement sera défini par le jury au regard des lacunes ou des difficultés constatées pour le dossier concerné
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés (trois dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Nb : Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire parcertificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales et Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Minima exigé : Chiffre d'affaires global de 300 000 euro(s) Ht)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour rappel, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Compétence architecturale dans les domaines des bâtiments tertiaires (bureaux) et logistiques ; - Compétence dans le domaine C.V.C (Chauffage, Ventilation, Climatisation) ; - Compétence en matière d'écoconstruction et/ou de bâtiments bioclimatiques ; - Compétence dans le domaine des V.R.D ; - Compétence de paysagisme ; - Compétence en matière d'approche économique par le coût global ; - Compétence en coordination S.S.I (Systèmes de Sécurité Incendie)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d'enregistrement national: 75356
Adresse postale: 55, Rue de Bonneuil-Matours
Cs 90825
Code postal: 86034
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COOPMAN Rémy
Courrier électronique: marches@eauxdevienne.fr 📧
Téléphone: 0549611690 📞
URL: https://www.eauxdevienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686948 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686948 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 938D335A-EEF9-9613-569F41362DA295CE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 143-493309 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 675C3E29-D3B1-B9F5-DF4DAF3F2B38DEF3
Organe de révision
675C3DFA-AEFE-B0E2-5E1085BB8BB76E37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
675C3E50-BF05-9D1C-D03BEB8F61CD293D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 10/09/2025 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 57942cf1-fcd7-42d8-a66a-39e0c4aa54c8-01
Source: OJS 2025/S 168-575723 (2025-09-02)
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