CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE - AMENAGEMENT DU TOUR DE VILLE ET DES ALLEES CHARLES DE GAULLE - Commune de Revel (31250)

Commune de Revel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Commune de Revel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE - AMENAGEMENT DU TOUR DE VILLE ET DES ALLEES CHARLES DE GAULLE - Commune de Revel (31250)
Numéro de référence: 2025/0/676/002
Brève description:

CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE - AMENAGEMENT DU TOUR DE VILLE ET DES ALLEES CHARLES DE GAULLE - Commune de Revel (31250)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1613050
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-02 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

1 Président du jury

5 membres Elus de la Cao

Un architecte conseil Ddt

+ 2 de plus

Un paysagiste conseil Ddt

Un représentant du Caue 31

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats admis à concourir. Le montant de la prime à verser aux 3 participants ayant remis une prestation conforme au règlement du concours est de 30 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau Etudes Préliminaires. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de la prime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat seul ou le mandataire et chacun de ses cotraitants n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document figurant à la fin du règlement de concours) - Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - ce document peut être fournit dès la phase de dépôt des candidatures

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une note de présentation de l'équipe précisant l'organigramme de projet détaillé au regard de la compréhension du contexte et des enjeux : rôle des différents membres de l'équipe et pilotage permettant d'articuler les différentes missions - Annexe 1 au règlement - Fiche autorisation pour l'exposition des études préliminaires - Equipes et références instruites par les candidats dans les Annexes 2 et 3 du règlement

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes: - Un paysagiste concepteur, sera obligatoirement le mandataire en cas de groupement d'entreprises, par un diplôme d'Etat ou équivalent - Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes pour le sujet notamment du kiosque souhaité sur les allées Charles de Gaulle, par une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes - BET VRD, par la copie d'une Qualification OPQIBI 1812 ou équivalent Pour les compétences suivantes: - OPC - Concepteur lumière - Mobilité et déplacement, - Fontainerie les justifications se feront sur la base des références produites équivalentes aux prestations attendues pour cette opération Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: Critère a Qualification et qualité du candidat au regard de la mission : composition de la Maîtrise d'oeuvre, titres d'études et professionnels, compétences et moyens humains, appréciation de la note de présentation de l'équipe précisant l'organigramme projet détaillé au regard de la compréhension du contexte et des enjeux, rôle des différents membres de l'équipe et présentation du pilotage permettant d'articuler les différentes missions Critère b Adéquation entre les références du candidat et l'objet de la mission Critère c Capacité économique et financière

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Revel
Numéro d'enregistrement national: 59126
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOURQUET Laurent
Courrier électronique: mairie@mairie-revel.fr 📧
Téléphone: 0562187140 📞
Fax: 0562187141 📠
URL: http://www.mairie-revel.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613050 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613050 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'enveloppe financière prévisionnelle globale des travaux s'élève à 11 600 000 euros Ht. Il est prévu un découpage des travaux en 4 phases opérationnelles. Le périmètre de ce projet représente environ 1.6km d'aménagements le long des boulevards et des allées. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre: Ep Avp Pro/Act/Det/Opc/Visa/Aor - Missions complémentaires: Dossier de demande Cas par Cas/Etude d'Impact/Dossier Loi sur l'Eau (Déclaration)/Dossier Loi sur l'Eau (Autorisation)/Communication / Concertation. Le niveau des prestations à fournir en phase projet dans le cadre de ce concours est le suivant: Etudes Préliminaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3ECCB323-F7D7-7E4F-CB4DE4FE89A0DAA4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 059-190365 (2025-03-21)

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