Concessions relatives à : Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83) ; Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au pr

Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Concessions relatives à : Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83) ; Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au pr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concessions relatives à : Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83) ; Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au pr
Numéro de référence: DAF_2025_000390
Brève description:
Concessions relatives à : Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83) ; Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au pr
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 666 562 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83)
Valeur estimée hors TVA: 2 923 522 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83)
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Laveran (HNIAL) (13).
Valeur estimée hors TVA: 1 743 040 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Laveran (HNIAL) (13).
Site principal ou lieu d'exécution: 83
Code postal: 13
Ville: Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Articles L3126-1 et R3126-1 à R3126-13 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: SO
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Organe de révision
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-355772 (2025-06-02)