Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois

CC des Campagnes de l'Artois

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-11 Avis de marché
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Brève description:
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
La délégation par affermage de son service public d'assainissement collectif concerne les communes d'Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Agnez-lès-Duisans, Duisans, Gouves, Habarcq, Hautes-Avesnes, Montenescourt, Noyellette-en-l 'Eau et Wanquetin
Code postal: 62810
Ville: Avesnes le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Campagnes de l'Artois
Numéro d'enregistrement national: 20006948200046
Adresse postale: Marchés publics 1050 Avenue François Mitterrand
Code postal: 62810
Commune postale: Avesnes-le-comte
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@campagnesartois.fr 📧
Téléphone: 0321220200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure retenue par la Communauté de Communes est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le JEUDI 2 OCTOBRE 2025 DE 14H00 A 17H00 (voir règlement de consultation)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 175-598146 (2025-09-11)
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5dd7d504-1f38-4641-946b-b1f46b828ede-01
Source: OJS 2025/S 176-601611 (2025-09-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement