CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le cinéma comprend 4 salles d'une capacité totale de 567 places, d'un espace d'accueil/confiserie, des bureaux et locaux du personnel. L'affermage comprend: - La gestion de l'activité cinématographique; - La gestion des activités annexes à l'activité de diffusion: accueil, billetterie, convivialité du secteur accueil; - la gestion de la politique de communication du cinéma. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire devra s'acquitter auprès de la commune d'une redevance annuelle fixe et variable pour l'exploitation du cinéma. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de cinq ans (5), à compter du 17 janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation du cinéma municipal
Numéro de référence: 2025/EXPLOITATIONCINE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1664309
Produits/services supplémentaires: Services de projection de films cinématographiques 📦
Adresse postale: 48 rue République
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur Financiere
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que son numéro unique d'identification (numéro Siret/Siren).- Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.- Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (attestation sur l'honneur ou toute attestation délivrée par les autorités compétentes)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret). Cette lettre de candidature peut prendre la forme d'un formulaire Dc1

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat)- Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la délégation de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.- Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public, précisant notamment les dates de début et de fin des contrats (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La Collectivité interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures dans le cadre de la présente procédure en agissant : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Rc. Le Dce est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique " marchés publics " ou directement sur le profil acheteur à l'adresse Url suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Corsica Ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre. Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés. 1/ Un dossier " candidature " contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier " offre " comprenant les pièces relatives à l'offre. Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du Cgct, l'autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur". Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140-Six-Fours-Les-Plages. Tél. : 04.94.34.92.68. Jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 08h00 à12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 7 juillet au 29 août 2025, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 15h00

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Rc.
Le Dce est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique " marchés publics " ou directement sur le profil acheteur à l'adresse Url suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/).
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Corsica Ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés. 1/ Un dossier " candidature " contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier " offre " comprenant les pièces relatives à l'offre.
Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du Cgct, l'autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet
"Correspondance avec l'acheteur".
Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140-Six-Fours-Les-Plages. Tél. : 04.94.34.92.68.
Jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 08h00 à12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 7 juillet au 29 août 2025, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 15h00

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4CAE6EF5-A5F7-457E-5AC109E7AD480457
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400589 (2025-06-19)

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