CONCESSION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU D’IRRIGATION DE L’EST LYONNAIS
Groupement de commande SMHAR, ASA d'irrigation de l’Est Lyonnais
Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de l’EST LYONNAIS. Domaine de la délégation : Irrigation Durée de la délégation : 10 ans Autres précisions : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. Principales prestations : - Continuité de service et intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanche et jours fériés particuliers pendant la période de fonctionnement du réseau. - Production et distribution de l'eau d'irrigation sous pression avec notamment l’achat de l’électricité, l'entretien, la maintenance, et la main d’oeuvre pour renouvellement des équipements hydrauliques, mécaniques électriques et de télégestion des stations de pompage. - Réalisation des travaux à la charge du Délégataire. - Gestion des relations avec les usagers du service comprenant notamment le relevé des compteurs et la facturation des redevances aux usagers, y compris le recouvrement des surtaxes SMHAR, ASA et Agence de l'eau. - Mise à disposition du SMHAR de moyens informatiques nécessaires à la mise à jour par le SMHAR des fichiers irrigants, souscripteurs, parcelles et à la répartition des consommations entre les irrigants. - Continuité du service. - Mise à jour des plans des réseaux (informatique - SIG et papier). - Souscription d'une assurance couvrant une protection garantissant contre le recours des tiers du fait d'accidents ou de sinistres résultant de l'existence des ouvrages de l'irrigation de l’EST LYONNAIS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau collectée et purifiée › Eau brute
- • Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession par affermage du service public de production et de distribution d’eau d’irrigation de l’est lyonnais
Brève description:
“Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de l’EST LYONNAIS. Domaine de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Description du marché:
“Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de l’EST LYONNAIS. Domaine de la...”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 10:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Eléments financiers relatifs au candidat : chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les deux derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description détaillée des moyens de l'entreprise susceptibles d'être mis en oeuvre pour exécuter le contrat : moyens humains locaux et régionaux...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature précisant l’identité du candidat et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - justificatif de moins de 3 mois...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande SMHAR, ASA d'irrigation de l’Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: SMHAR - 04
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smhar@smhar.fr 📧
Téléphone: 0472315990 📞
URL: https://www.smhar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Groupement de commande SMHAR, ASA d'irrigation de l’Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: SMHAR - 04
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smhar@smhar.fr 📧
Téléphone: 0472315990 📞
URL: https://www.smhar.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 031-097558 (2025-02-12)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)