Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Description du marché: Concession du service public de l'eau potable
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Commune de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Code postal: 73130
Ville: Saint francois longchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2035-08-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de saint-francois-longchamp et montgellafrey station
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-11 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce lot sera relancé si infructueux
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 16 jours à compter notification rejet
Source: OJS 2025/S 034-107370 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Numéro de référence:
EPSFL
Brève description:
Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
EPSFL
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Description du marché: Concession du service public de l'eau potable
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Commune de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Code postal: 73130
Ville: Saint francois longchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2035-08-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Déploiement de la télérelève des compteurs
Géoréférencement en classe A du réseau d'eau potable
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de saint-francois-longchamp et montgellafrey station
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-11 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Dans un délai de 10 jours.
Attention, la commission peut décider d'éliminer directement les candidatures incomplètes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national:
20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce lot sera relancé si infructueux
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 16 jours à compter notification rejet
Source: OJS 2025/S 034-107370 (2025-02-14)
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