Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
CC Pays de Valois
Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour la gestion de la compétence eau potable. Le territoire objet de la présente consultation concerne le secteur 2 composé de 11 unités de distribution et 17 communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de...”
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Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions financières de l'exécution du contrat (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions techniques d'exécution (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Gouvernance et transparence (5% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1080453.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 049-157806 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de...”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions financières de l'exécution du contrat (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions techniques d'exécution (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Gouvernance et transparence (5% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1080453.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 049-157806 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions financières de l'exécution du contrat (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions techniques d'exécution (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Service à l'usager (15% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique...”
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Source: OJS 2025/S 087-289682 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions financières de l'exécution du contrat (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions techniques d'exécution (40% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Service à l'usager (15% de la note globale): Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique...”
Source: OJS 2025/S 087-289682 (2025-05-05)
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