Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Magnanville, Soindres, Breuil-Bois-Robert, Porcheville, Follainville-Dennemont, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne, Perdreauville, Gaillon-sur-Montcient, Oinville-sur-Montcient, Lainville-en-Vexin, Jambville, Montalet-le-Bois, Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O
Numéro de référence: DSP2025-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: DSP2025-001
Informations complémentaires:

Une visite obligatoire est organisée selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriale. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le marché n'inclut pas de variante obligatoire. Une variante facultative est autorisée. La mise en place de la décarbonatation pourra faire l'objet d'une participation financière de la collectivité. Le jugement des offres sera effectué en considération de critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance. Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899936&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899936&orgAcronyme=f8y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029476 (2025-01-14)

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