Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: DSP Eau Secteur E
Description du marché:

La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service ; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899874&orgAcronyme=f8y 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 011-030854 (2025-01-14)

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