Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées
Numéro de référence: 25CSP001/EE
Brève description:
“Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1598523
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire Sam
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2032-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2031”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions financières d'exécution
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Conditions techniques de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gouvernance et transparence
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>La consultation comporte des conditions...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9A4F177D-97E4-68FD-7AD2BC7273ADD5E0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097238 (2025-02-11)