Concession du service public de chauffage urbain

Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers

le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de chauffage urbain
Numéro de référence: CONCESSION CHAUFFAGE URBAIN
Brève description:
le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur. Durée estimée: Date de début : 01/01/2026
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Numéro d'enregistrement national: 25770292800017
Adresse postale: 13, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: geothermie@coulommiers.fr 📧
Téléphone: 0175997105 📞
URL: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079238 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079238 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79238 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079238 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative á compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'á la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicités appropriées CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, n°358994). Recours pour excès de pouvoir contre la délibération portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083336 (2025-02-05)
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Région:
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Produits/services:
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