CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Commune de Cabourg
Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion deleguee
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cabourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Code postal: 14390
Commune postale: Cabourg
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aymeric pezeril
Courrier électronique: marches.publics@cabourg.fr 📧
Téléphone: 0231288888 📞
URL: https://www.cabourg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79078 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 018-053918 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion deleguee
Numéro de référence:
2024-024
Brève description:
Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
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Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Description du marché:
Le délégataire aura les charges suivantes :
Assurer á compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en offre de base et á 12 ou 15 ans avec l'option traitement de la dureté de l'eau.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation prévoit en option le traitement de la durée de l'eau avec une durée de contrat de 12 ou 15 ans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 16 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Article L3123-1 CCP
Article L3123-2 CCP
Article L3123-7-2 CCP
Article L3123-4 CCP
Article L3123-3 CCP
Article L3123-9 CCP
Article L2141-10 CCP
Article L3123-8 CCP
Article L3123-7 CCP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cabourg
Numéro d'enregistrement national:
21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Code postal: 14390
Commune postale: Cabourg
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aymeric pezeril
Courrier électronique: marches.publics@cabourg.fr 📧
Téléphone: 0231288888 📞
URL: https://www.cabourg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79078 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'État Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois á compter des mesures de publicité appropriées.
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