CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE

Commune de Cabourg

Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion deleguee
Numéro de référence: 2024-024
Brève description:
“Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Description du marché:
“Le délégataire aura les charges suivantes : Assurer á compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La consultation prévoit en option le traitement de la durée de l'eau avec une durée de contrat de 12 ou 15 ans.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation”
Motif d'exclusion: crime-org
corruption
fraud
terr-offence
finan-laund
human-traffic
tax-pay
socsec-pay
envir-law
socsec-law
labour-law
bankruptcy
liq-admin
susp-act
distorsion
partic-confl
prep-confl
sanction
misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Article L3123-1 CCP”

“Article L3123-2 CCP”
Afficher plus (7)
“Article L3123-7-2 CCP”

“Article L3123-4 CCP”

“Article L3123-3 CCP”

“Article L3123-9 CCP”

“Article L2141-10 CCP”

“Article L3123-8 CCP”

“Article L3123-7 CCP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cabourg
Numéro d'enregistrement national: 21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Code postal: 14390
Commune postale: Cabourg
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aymeric pezeril
Courrier électronique: marches.publics@cabourg.fr 📧
Téléphone: 0231288888 📞
URL: https://www.cabourg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79078 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079078 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 018-053918 (2025-01-24)