Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable en 3 lots géographiques : secteurs Centre, Ouest et Est
Reference number: DSP_AEP_2026-2037
Brève description:
“Visites obligatoires
Voir DCE”
Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Concession du service public d'eau potable sur le secteur CENTRE”
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Concession du service public d'eau potable sur le secteur OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Concession du service public d'eau potable sur le secteur EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des...”
Liste et brève description des règles et critères
Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation...”
Liste et brève description des règles et critères
moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires
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Liste et brève description des règles et critères:
“Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1EA02009-9E28-28F5-BFB7CADB247E5724
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363796 (2025-06-03)