CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Commune de Fleurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ?

• Commune de Fleurance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché
2025-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2025-ASSAINISS
Brève description: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1634228
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Fleurance
Code postal: 32500
Ville: Fleurance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2031-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise - Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : - Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui faisant objet du présent avis Ou- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'assainissement collectif en garantissant l'égalité des usagers devant le service public

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions d'exécution définies dans le contrat et ses annexes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fleurance
Numéro d'enregistrement national: 58679
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 32501
Commune postale: Fleurance
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@villefleurance.fr 📧
Téléphone: 0562061001 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9D9F0E63-FD95-DB6D-1C644103A5AC747A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254777 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-06-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise - Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui faisant objet du présent avis Ou- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'assainissement collectif en garantissant l'égalité des usagers devant le service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFAF55B9-B4B1-23C7-25117711B2DC31C4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/07/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53b83129-df2b-4f5b-89e9-9fdc00def36f-01
Source: OJS 2025/S 105-356206 (2025-06-02)

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