Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO

Brève description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.

La procédure est ouverte.

Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO.
La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.


Données technico-économiques du service (valeurs 2024)

Nombre d'abonnés : 6 860
Volumes facturés : 1 058 899 m3

Ouvrages du service :
- 4 stations de dépollution
- 87 postes de relevage
- 232 kml de canalisations
- 3 274 branchements

Description du marché

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.

La procédure est ouverte.

Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO.
La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.


Données technico-économiques du service (valeurs 2024)

Nombre d'abonnés : 6 860
Volumes facturés : 1 058 899 m3

Ouvrages du service :
- 4 stations de dépollution
- 87 postes de relevage
- 232 kml de canalisations
- 3 274 branchements

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé