Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO

SIVOM du Cavo

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 6 860 Volumes facturés : 1 058 899 m3 Ouvrages du service : - 4 stations de dépollution - 87 postes de relevage - 232 kml de canalisations - 3 274 branchements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO
Brève description:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 6 860 Volumes facturés : 1 058 899 m3 Ouvrages du service : - 4 stations de dépollution - 87 postes de relevage - 232 kml de canalisations - 3 274 branchements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO
Description du marché:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 6 860 Volumes facturés : 1 058 899 m3 Ouvrages du service : - 4 stations de dépollution - 87 postes de relevage - 232 kml de canalisations - 3 274 branchements Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVOM DU CAVO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du syndicat compte 6 communes du sud de la Corse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 495717768 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129628.html 🌏
URL de participation: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129628.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758623 (2025-11-13)
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Région:
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Produits/services:
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