CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »

Commune de Vouziers (OCP - 08)

CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l’exploitation de l’etablissement d’accueil de jeunes enfants de type multi-accueil « le petite prince »
Brève description:
CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: LOT01
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Code postal: 08400
Ville: Vouziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de type multi-accueil « Le petite prince ». Structure d’accueil de 18 places non permanent et non scolaire d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans Visite des installations le 29 avril 2025 à 10 heures
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: AUTRE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vouziers (OCP - 08)
Numéro d'enregistrement national: 20006238800018
Adresse postale: Mairie - Place Carnot
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-vouziers.com 📧
Téléphone: +33 324307630 📞
URL: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 072-237555 (2025-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants