Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique

Ville de Mâcon

La consultation lancée par la Ville de Mâcon a pour objet de confier par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation,l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques ainsi que la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité et de marketing › Services de publicité
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains
Description du marché:

Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet est le 1er janvier 2026, ou à sa date de notification si elle est postérieure. Pour le lot 1, la durée est fixée à 15 ans.

Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Mobilier urbain 📦

Durée de l'accord: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité du service
Valeur économique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques
Description du marché:

Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet est fixé au 1er janvier 2026, ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Pour le lot 2, la durée du contrat est fixée à 6 ans.

Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle

- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; - Tout élément complémentaire permettant de s'assurer des capacités techniques et professionnelles. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33385397100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_t_MsYaJT8y 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_t_MsYaJT8y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de la consultation, mais le sera pour la signature du contrat par l'attributaire. - Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la consultation. Les mobiliers actuels sont en libre accès et visibles depuis l'espace public. 1 - Lot 1 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) : a) Valeur technique - Qualité de service : - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Qualité d'exposition de la communication institutionnelle - Garanties offertes au regard du développement durable b) Valeur économique de l'offre : - Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville et de compte de programme de services évolutifs - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires 2) Lot 2 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) : a) Valeur technique - Qualité de service : - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Garanties offertes au regard du développement durable b) Valeur économique de l'offre : - Tarification proposée à l'usager - Proposition financière à la Ville : montant de redevances versées à la Ville - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)

Informations complémentaires

- La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de la consultation, mais le sera pour la signature du contrat par l'attributaire.
- Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la consultation. Les mobiliers actuels sont en libre accès et visibles depuis l'espace public.

1 - Lot 1 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) :
a) Valeur technique - Qualité de service :
- Qualité des mobiliers urbains
- Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service
- Qualité d'exposition de la communication institutionnelle
- Garanties offertes au regard du développement durable
b) Valeur économique de l'offre :
- Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville et de compte de programme de services évolutifs
- Cohérence et équilibre de l'offre financière
- Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires

2) Lot 2 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) :
a) Valeur technique - Qualité de service :
- Qualité des mobiliers urbains
- Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service
- Garanties offertes au regard du développement durable
b) Valeur économique de l'offre :
- Tarification proposée à l'usager
- Proposition financière à la Ville : montant de redevances versées à la Ville
- Cohérence et équilibre de l'offre financière
- Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conforme aux délais de recours en matière de contrats administratifs
Source: OJS 2025/S 027-085788 (2025-02-06)

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