Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi accueil « les Colibris» d’une capacité de 22 places

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi accueil « les Colibris» d’une capacité de 22 places
Numéro de référence: 2025-SOLI-15
Brève description:
“Gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 22 places, située 18 rue de l'Orne à MAXEVILLE (54320)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 2025-SOLI-15
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 22 places, située 18 rue de l'Orne à MAXEVILLE (54320)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Ville: maxeville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Maxeville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de maxeville
Numéro d'enregistrement national: 21540357700012
Adresse postale: 14 rue du 15 septembre 1944
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique
Courrier électronique: severine.demange@mairie-maxeville.fr 📧
Téléphone: 0383326600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.spl-xdemat.fr/. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.spl-xdemat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.spl-xdemat.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 239-823922 (2025-12-10)