Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

La consultation a pour objet une concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est également régie par les articles L. 1121-1 et R3126-1 2° du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée dans le règlement de consultation. La consultation est allotie en 3 lots : la répartition des lots est détaillée en Annexe 1 du projet de contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: DSPDECR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur nord)
Valeur estimée hors TVA: 25 620 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord
Informations complémentaires:

Le lot n°1 comprend 20 collèges dans son périmètre. Le mode de production est le suivant : Fabrication sur place et liaison chaude. La liaison chaude est réalisée depuis des sites produisant sur place. La visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative.

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de gestion de cantine 📦

Services de restauration scolaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2029
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur sud)
Valeur estimée hors TVA: 26 880 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud
Informations complémentaires:

Le lot n°2 comprend 16 collèges dans son périmètre. Le mode de production est le suivant : Fabrication sur place et liaison chaude. La liaison chaude est réalisée depuis des sites produisant sur place. La visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine avec mise à disposition des UCP départementales
Valeur estimée hors TVA: 74 360 000 EUR 💰
Description du marché: UCP Rueil-Malmaison et UCP Boulogne-Billancourt
Informations complémentaires:

Le lot n°3 comprend 55 collèges dans son périmètre et prévoit la mise à disposition des 2 Ucp (Ucp Rueil-Malmaison et Ucp Boulogne-Billancourt). Le présent lot couvre l'ensemble des Eple qui, au démarrage du contrat, sont des satellites livrés en liaison froide. En cours d'exécution et selon un calendrier prévisionnel transmis en annexe 1.1 du projet de contrat, des sites sont progressivement basculés en production sur place et un site, bascule en satellite livré en liaison chaude. La visite des 2 Ucp est obligatoire. La visite de deux sites en liaison froide identifiés est facultative

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de gestion de cantine 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou chaque membre du groupement réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de concessions de service public - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L3114-7 du Code de la commande publique, le présent contrat prendra effet à compter de sa date de notification (période de préparation entre la date de notification et le démarrage effectif des prestations), sans possibilité de tacite reconduction. Le démarrage effectif des prestations du contrat a lieu sept jours avant la rentrée scolaire 2026-2027 et prendra fin sept jours avant la rentrée scolaire 2030-2031. Pour les lots n°1 et n°2, une visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative. En revanche, pour le lot n°3, une visite des 2 Ucp est obligatoire. La visite de deux sites en liaison froide identifiés est facultative et pourra être réalisée en sus. Les visites sont programmées selon le calendrier précis indiqué à l'article 2.6 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés comme suit : 1. Valeur financière : 40 points 2. Valeur technique : 50 points 2.1. Sous-critère n°1 : Qualité des Prestations de Restauration : 14 points 2.2. Sous-critère n°2 : Qualité du Contrôle Qualité et Hygiène : 5 points 2.3. Sous-critère n°3 : Qualité des outils informatiques et Process de Communication : 9 points 2.4. Sous-critère n°4 : Qualité de l'organisation du service de restauration : 4 points 2.5. Sous-critère n°5 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre sur les sites et de la Coordination de ces moyens au service de la qualité des prestations : 9 points 2.6. Sous-critère n°6 : Qualité du programme Technique et de la Maintenance et Entretien : 9 points 3. Valeur environnementale : 10 points Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme dématérialisée du Département des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Informations complémentaires

Conformément à l'article L3114-7 du Code de la commande publique, le présent contrat prendra effet à compter de sa date de notification (période de préparation entre la date de notification et le démarrage effectif des prestations), sans possibilité de tacite reconduction.
Le démarrage effectif des prestations du contrat a lieu sept jours avant la rentrée scolaire 2026-2027 et prendra fin sept jours avant la rentrée scolaire 2030-2031.
Pour les lots n°1 et n°2, une visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative.
En revanche, pour le lot n°3, une visite des 2 Ucp est obligatoire. La visite de deux sites en liaison froide identifiés est facultative et pourra être réalisée en sus.
Les visites sont programmées selon le calendrier précis indiqué à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres sont détaillés comme suit :
1. Valeur financière : 40 points
2. Valeur technique : 50 points
2.1. Sous-critère n°1 : Qualité des Prestations de Restauration : 14 points
2.2. Sous-critère n°2 : Qualité du Contrôle Qualité et Hygiène : 5 points
2.3. Sous-critère n°3 : Qualité des outils informatiques et Process de Communication : 9 points
2.4. Sous-critère n°4 : Qualité de l'organisation du service de restauration : 4 points
2.5. Sous-critère n°5 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre sur les sites et de la Coordination de ces moyens au service de la qualité des prestations : 9 points
2.6. Sous-critère n°6 : Qualité du programme Technique et de la Maintenance et Entretien : 9 points
3. Valeur environnementale : 10 points
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme dématérialisée du Département des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 6B915A02-08DD-E532-9701A09F02E72A84
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6B9159F3-C7C8-AE1F-5E3C34FCD8B1EEE7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156319 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 115 172 838 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dspdecr01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur nord)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 184 598 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise de restauration et services
Numéro d'enregistrement national: 1600842-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites@sodexo.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 476 241 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600842-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 511 999 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600842-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A1316D52-F416-D0DC-989F1BD69DFB3EAC
Organe de révision
A1316D3E-B116-9BC4-45D8F32CCD53A74C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1316D70-9989-452F-7BB080E5C695BFB2
Source: OJS 2026/S 071-247662 (2026-04-10)

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