Concession de service public pour la gestion du parc des expositions, du centre des congrès et de la salle évènementielle

Ville de Mâcon

La Ville de Mâcon est propriétaire d'un site composé d'un parc des expositions (doté d'un hall A de 2 880 m² et d'un hall B de 1 300 m²), d'un centre de congrès de 1 200 m² à l'étage et une salle événementielle de 2 172 m². Le Concessionnaire sera chargé de la gestion et de l'exploitation du site selon les modalités et conditions définies par le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du parc des expositions, du centre des congrès et de la salle évènementielle
Brève description:
La Ville de Mâcon est propriétaire d'un site composé d'un parc des expositions (doté d'un hall A de 2 880 m² et d'un hall B de 1 300 m²), d'un centre de congrès de 1 200 m² à l'étage et une salle événementielle de 2 172 m². Le Concessionnaire sera chargé de la gestion et de l'exploitation du site selon les modalités et conditions définies par le dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Les missions du concessionnaire comprennent : -La programmation et l'organisation de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales à destination de l'ensemble des publics ; - La location et la gestion du parc des expositions, du centre des congrès et de la salle événementielle ; - La fourniture de prestations annexes (matériels, prestations techniques, traiteur) ; - La production ou la co-production de manifestations ou d'évènements permettant de participer au développement économique, touristique, culturel ou sportif de la commune ; - La promotion du territoire en lien avec les partenaires institutionnels du tourisme afin de développer la notoriété du parc des expositions, du centre des congrès, de la salle évènementielle et des évènements associés sur l'ensemble du territoire régional ou national ; - L'accueil des clients et des personnels dans les conditions de sécurité requises pour l'organisation des activités ; - L'entretien et la maintenance des biens immobiliers et mobiliers mis à la disposition du Concessionnaire par la Commune ; - L'acquisition, le renouvellement, l'entretien et la maintenance des biens d'exploitation nécessaires à l'exploitation du service ; - La gestion administrative, technique et financière du service.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : achatpublic.com
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détail des critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite non obligatoire du site peut être organisée en prenant RV avec Olivier Bontems 03/85/39/71/96 olivier.bontems@ville-macon.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Concessionnaire percevra directement les recettes d'exploitation et supportera directement les charges du service sur la durée du contrat. La Ville de Mâcon versera une contribution forfaitaire d'exploitation. Par ailleurs, la convention prévoira les modalités d'un intéressement pour la ville aux résultats de l'exploitation du service délégué, dans l'hypothèse où le résultat dégagé serait supérieur aux prévisions du Concessionnaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 08:30:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de macon
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385397458 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées au point III.1)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-182022 (2025-03-19)