CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crematorium intercommunal
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Code postal: 35390
Ville: Grand-Fougeray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 30 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1 - La qualité du projet de réalisation du crématorium, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques proposées par le candidat. 2-La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat. 3-L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier proposé par le candidat. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales. En application de l'article L. 3124-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession est attribué au candidat qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 ALLEE DE L ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.donou@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 02 99 43 38 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 011-031862 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crematorium intercommunal
Numéro de référence:
2025_700_01
Brève description:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Code postal: 35390
Ville: Grand-Fougeray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 30 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1 - La qualité du projet de réalisation du crématorium, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques proposées par le candidat. 2-La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat. 3-L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier proposé par le candidat. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales. En application de l'article L. 3124-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession est attribué au candidat qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
S'agissant d'un contrat de concession, les critères d'attribution ne feront pas l'objet de pondération.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national:
2025_700_01
Adresse postale: 2 ALLEE DE L ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.donou@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 02 99 43 38 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b156e30-a96f-4e22-938c-e8467e8044d0-01
Source: OJS 2025/S 032-102764 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
GLO-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification date limite de réception des plis au 28/03/2025 au lieu du 17/03/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b156e30-a96f-4e22-938c-e8467e8044d0-01
Source: OJS 2025/S 032-102764 (2025-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕