CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crematorium intercommunal
Numéro de référence: 2025_700_01
Brève description:
“CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL”
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1 - La qualité du projet de réalisation du crématorium, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques proposées par le candidat. 2-La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat. 3-L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier proposé par le candidat. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales. En application de l'article L. 3124-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession est attribué au candidat qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national: 2025_700_01
Adresse postale: 2 ALLEE DE L ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.donou@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 02 99 43 38 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
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Source: OJS 2025/S 011-031862 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crematorium intercommunal
Numéro de référence: 2025_700_01
Brève description:
“CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL”
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1 - La qualité du projet de réalisation du crématorium, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques proposées par le candidat. 2-La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat. 3-L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier proposé par le candidat. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales. En application de l'article L. 3124-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession est attribué au candidat qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national: 2025_700_01
Adresse postale: 2 ALLEE DE L ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.donou@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 02 99 43 38 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Source: OJS 2025/S 011-031862 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite de réception des plis au 28/03/2025 au lieu du 17/03/2025”
Source: OJS 2025/S 032-102764 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite de réception des plis au 28/03/2025 au lieu du 17/03/2025”
Source: OJS 2025/S 032-102764 (2025-02-13)
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