Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre nautique NAUTICAA

Brève description

La concession s'exécutera sur le territoire de la Ville de Liévin au centre aquatique « Nauticaa ».
Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) :
- Assurer l'exploitation du centre aquatique
- L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords,
- Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service,
- La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.),
- Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service,
- Le contrôle et le respect des normes sanitaires
- La surveillance et la sécurité des baigneurs
- La communication autour de l'équipement
- L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles)
Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au dossier de consultation
Le Contrat d'affermage est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture de l'équipement au public.
Le contrat comprend une période de préouverture de 6 mois minimum, destinée d'une part d'un d'accompagnement à la réception des travaux de 3 mois jusqu'à la livraison de l'équipement prévue le 1er janvier 2026.
Cette période est suivie d'une période de préouverture maximale de 3 mois, destinée à assurer la reprise, le recrutement, la formation du personnel et la préparation de l'équipement à l'ouverture

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
Note de présentation du candidat ;
En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ;
Attestation sur l'honneur, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail ;
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2) téléchargeable sur le site du Minefi.
Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire :
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
- Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;
Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

Liste et brève description des critères de sélection

Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter ;
Références du candidat en matière d'exploitation de centres nautiques, le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'entrées, les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile.
Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen