CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la commune d'acheres
Numéro de référence: DSP2025-004
Brève description:

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-003
Titre: Concession de service public des réseaux d'assainissement des communes de verneuil et vernouillet
Description du marché:

La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Informations complémentaires:

Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La participation à la visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera le 21 mai 2025 à 8h30. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la date proposée au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à emmanuel.thuilliez@gpseo.fr et olivier.theil@gpseo.fr Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Verneuil-sur-Seine, chemin latéral, côté pair (CR Nord 45). Le nombre de participants à la visite sera limité à 5 personnes par candidat

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les conditions financières d'exécution sont décrites dans le RC
Critère de qualité (nom): Les conditions techniques d'exécution sont décrites dans le RC
Le critère de service à l'usager est décrit dans le RC
Le critère relatif à la gouvernance est décrit dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'objet est de désigner le futur Concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 5 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 décembre 2031.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 092-309328 (2025-05-12)

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes des communes de verneuil sur seine et vernouillet
Brève description:

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

LOT 001 SECTION 1 ONGLET 3 BT 21 DESCRIPTION PROCEDURE BT 24 DESCRIPTION PROCEDURE Intitulé modifié comme suit :CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET

Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3e18a7b-ac51-44ae-9e11-3f6787bc680c-03
Source: OJS 2025/S 099-332697 (2025-05-22)

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