Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
District urbain de Faulquemont
Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi-accueil Part'âges
Description du marché:
Code postal: 57740
Ville: Longeville les saint avold
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf rc
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Longeville les Saint Avold
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF DCE
Source: OJS 2025/S 111-379029 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Numéro de référence:
DSP2025-001
Brève description:
Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DSP2025-001-01
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi-accueil Part'âges
Description du marché:
Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi accueil Part'âges
Adresse postale: 50b Rue de Boulay
Code postal: 57740
Ville: Longeville les saint avold
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf rc
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Longeville les Saint Avold
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national:
24570013300060
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF DCE
Source: OJS 2025/S 111-379029 (2025-06-11)
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