Concession de service public d'assainissement

CC Challans Gois Communauté

L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté: - Bois-de-Céné - Châteauneuf - Froidfond - Saint-Christophe-du-Ligneron - Saint-Gervais - Saint-Urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• CC Challans Gois Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d'assainissement
Numéro de référence: 25400-PF01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25400-PF01
Description du marché:

L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté.

Informations complémentaires:

La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Ainsi que la participation à toutes les réunions souhaitées par la Collectivité ou les communes membres de la Collectivité. Passation d'une concession de service public soumise au Code de la commande publique. Durée : 8 ans Date de démarrage prévisionnel : 1er janvier 2026 Quantité : 4 576 abonnés , Volume assujetti : 306 395 m³, Patrimoine : 64 km de réseau, 40 postes de relèvement, 6 stations d'épuration (capacité de traitement de 13 755 EH au total) La procédure est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Critères d'admission des candidatures : Voir RC Critères de participation : Voir RC

Informations complémentaires

La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,

- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,

- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,

- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,

- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,

- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,

- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Ainsi que la participation à toutes les réunions souhaitées par la Collectivité ou les communes membres de la Collectivité.

Passation d'une concession de service public soumise au Code de la commande publique.
Durée : 8 ans
Date de démarrage prévisionnel : 1er janvier 2026
Quantité : 4 576 abonnés ,
Volume assujetti : 306 395 m³,
Patrimoine : 64 km de réseau, 40 postes de relèvement, 6 stations d'épuration (capacité de traitement de 13 755 EH au total)
La procédure est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.

Critères d'admission des candidatures : Voir RC
Critères de participation : Voir RC

Code postal: 85300
Ville: Challans gois communaute
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Aspects techniques : (Étendue globale des moyens matériels et humains mis à disposition - dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés/Expertise dans l'exploitation du service pour assurer la performance et la conformité des systèmes d'assainissement/Méthodologie concernant la préservation du patrimoine/Méthodologie pour la gestion de crise/Engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3.Qualité de service : (Délais d'intervention, y compris en astreinte, et organisation mise en oeuvre pour respecter ces engagements/Relations avec l'Autorité concédante et engagements pour favoriser la transparence de la gestion juridique et financière du service concédé/ Relations avec les usagers, délais envers les usagers, engagements pour assurer la satisfaction clientèle, et organisation mise en oeuvre pour respecter ces engagements)
4.Engagements en faveur du développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc challans gois communaute
Numéro d'enregistrement national: 20007162900121
Adresse postale: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Code postal: 85303
Commune postale: Challans cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: 0251497973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 088-292717 (2025-05-05)

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