Concession de service pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis
Syndicat mixte Sophia Antipolis
La présente consultation concerne l'attribution de la convention de concession pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis
Brève description:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 974 874 272 EUR 💰
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): A. Niveau, évolution et variabilité de la redevance proposée au SYMISA Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (nom): B.Qualité de l’offre proposée aux clients d’ALPHA, évolutive et adaptée en permanence aux attentes de toutes les clientèles en termes de budget, habitudes alimentaires et motivations de consommation Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
C.Qualité du projet d’aménagement intérieur et de décoration des espaces de restauration et du bar, moderne et convivial Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
D.Qualité de l’organisation du site, en termes de développement durable, sécurité et sûreté et adaptée aux contraintes spécifiques du bâtiment Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 076-250710 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution de la convention de concession pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 974 874 272 EUR 💰
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne l’attribution de la convention de concession pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis.
Le concessionnaire assume le risque financier lié à l’exploitation de l’ouvrage et du service qui y est rattaché en contrepartie du droit d’exploiter le service assorti d’un prix.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): A. Niveau, évolution et variabilité de la redevance proposée au SYMISA Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (nom): B.Qualité de l’offre proposée aux clients d’ALPHA, évolutive et adaptée en permanence aux attentes de toutes les clientèles en termes de budget, habitudes alimentaires et motivations de consommation Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
C.Qualité du projet d’aménagement intérieur et de décoration des espaces de restauration et du bar, moderne et convivial Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
D.Qualité de l’organisation du site, en termes de développement durable, sécurité et sûreté et adaptée aux contraintes spécifiques du bâtiment Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 à L. 3126-3 et R. 3121-1 à R. 3126-14 du Code de la commande publique.
La procédure d’attribution de la concession est une procédure ouverte avec négociation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: -Une lettre de candidature (ou DC1), et en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-Une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Un extrait K-bis ou équivalent.
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Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices pour une activité comparable, ou DC2
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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-Une liste d’exploitation de bar et de restaurant de taille et de nature comparables à la présente concession au cours des trois (3) dernières années ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
25060001200042
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet) ;
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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