Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)

Brève description

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'aménagement et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans ainsi que l'exploitation des halles de Transitions pendant la période de travaux, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué.
Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge mais également - le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par l'Autorité Concédante et qui seront définies au sein du projet de contrat.
La concession de service est de type mixte regroupant, d'une part, des activités se rattachant à un service public (halles gourmandes) (concession de service public) et, d'autre part, des activités insusceptibles d'être qualifiées de service public (activités accessoires de type restauration). Pour autant, l'imbrication géographique et la nécessité d'une cohérence d'ensemble des différentes activités développées au projet de contrat impose le recours à un contrat unique.
Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers.
Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques.
Les caractéristiques principales du service et des travaux sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation.
La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Conditions d'exécution du contrat

Insertion : L'autorité concédante, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L.3114-2 du Code de la commande publique applicable aux contrats de concession en demandant au sein du cahier des charges de ce contrat une clause d'insertion professionnelle

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Annexes sur demande : En application des dispositions de l'article R 3122-11 du code de la commande publique, certaines pièces seront adressées aux candidats, de manière dématérialisée ou par support physique électronique, uniquement sur demande écrite (voir règlement de consultation).
=> Durée : Le contrat de concession sera conclu pour une durée de quinze (15) ans (offre de base) ou vingt (20) ans (variante), à compter de la notification du contrat (date estimée au 4ème Trimestre 2026), conformément à l'article R. 3114-2 du Code de la commande publique.
=> Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, il est attendu des opérateurs économiques candidats, de manière obligatoire la présentation
*d'une offre sur une solution de base de quinze (15) ans à compter de la date de notification du contrat (date estimée au 4ème Trimestre 2026), assortie, le cas échéant, d'une compensation pour contrainte d'investissement à proposer par les candidats ;
*d'une offre sur une solution dite « variante obligatoire » de vingt (20) ans à compter de la notification du contrat (date estimée au 4ème Trimestre 2026), assortie, le cas échéant, d'une compensation pour contrainte d'investissement à proposer par les candidats.
La durée définitive du contrat sera définie au regard de la négociation qui se déroulera dans le cadre de la présente procédure de passation et sera connue au plus tard au jour de la délibération approuvant le choix du concessionnaire et autorisant la signature du contrat de concession.
=> Visite des équipements : Le concédant organise une visite obligatoire des Halles Châtelet dont les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
=> Négociation : L'autorité habilitée à signer la convention pourra engager librement des négociations avec les candidats sélectionnés (conditions fixées dans le Rc). Toutefois, le concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation.
=> éléments de candidatures (détaillés dans le Rc) :
* Situation propre des opérateurs économiques
- lettre de candidature;
- pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement;
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent) ou son numéro unique d'identification;
- l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande;
- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- documents attestant du respect de l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
*Capacité économique et financière
- attestations d'assurances civile et professionnelle;
- déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques;
- rapports du Commissaire aux Comptes sur la période 2019-2023, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat).
- le cas échéant la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise;
- schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants.
*Capacité technique
- mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession;
- mémoire présentant les qualifications et les compétences de l'opérateur économique en matière :
- d'architecture
- d'urbanisme
- de patrimoine culturel
- de bureaux d'études fluides, thermie et énergie, structure et Vrd (Voirie et réseaux divers) ;
- d'économie de la construction ;
- de réalisation de travaux ;
- de gestion et commercialisation de halles et marchés et de cellules commerciales.
- renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ;
- références acquises
- en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 10 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité ;
- en matière de conception et de réalisation de travaux comparables à ceux à réaliser dans le cadre du futur contrat ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution.
Le règlement de consultation prévoit les modalités d'indemnisation de réponse