La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Reference number: 20250000010000
Brève description:
“La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du...”
Brève description
La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire.
Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du...”
Description du marché
La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire.
Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 168 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et plus largement toute autre information jugée utile par le candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis”
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10...”
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: A23FDF17-0F68-E10B-8203E3165A888EE7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: A23FDEF0-EC59-6067-4B8069026550C371
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: A23FDF51-DE06-9AE1-E9B6532740C9D71C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296884 (2025-05-07)