Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Mairie de Saint-Genis-Pouilly

La consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: 20250000010000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1640862
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Ville: Saint Genis Pouilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 168 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et plus largement toute autre information jugée utile par le candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint-genis-pouilly
Numéro d'enregistrement national: 70935
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Hubert
Courrier électronique: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: 0450205276 📞
URL: http://www.saint-genis-pouilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: A23FDF17-0F68-E10B-8203E3165A888EE7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A23FDEF0-EC59-6067-4B8069026550C371
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A23FDF51-DE06-9AE1-E9B6532740C9D71C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296884 (2025-05-07)

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