CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CHAUFFERIES BOIS + APPOINT ET DE LEURS RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES DU GRAND-BORNAND ET DE LA CLUSAZ

SYANE

Procédure avec négociation, avec 2 phases (candidatures puis offres). Caractéristiques des 2 projets : Pour la commune du GRAND-BORNAND : - Longueur du réseau : environ 2.700 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 900 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 6.000 k euro(s) HT. Pour la commune de LA CLUSAZ : - Longueur du réseau : environ 5.200 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 2.500 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 13.500 k euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation, exploitation et maintenance de chaufferies bois + appoint et de leurs reseaux de chaleur sur les communes du grand-bornand et de la clusaz
Numéro de référence: ME 25126
Brève description:
Procédure avec négociation, avec 2 phases (candidatures puis offres). Caractéristiques des 2 projets : Pour la commune du GRAND-BORNAND : - Longueur du réseau : environ 2.700 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 900 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 6.000 k euro(s) HT. Pour la commune de LA CLUSAZ : - Longueur du réseau : environ 5.200 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 2.500 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 13.500 k euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1679263
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2031-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les phases 2 et 3 sont optionnelles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Ccap
Dépôts et garanties exigés: Voir Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché global de performance associant conception, réalisation et exploitation maintenance impliquant la présentation des candidats sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dont une maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 51297
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679263 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée indiquée est indicative. Le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché et jusqu'à 5 ans après la mise en service de chaque réseau de chaleur. Les pièces du Dce phase candidatures, y compris les annexes fournies ne sont pas définitives et pourront être modifiées au stade de la phase offres. Les candidats retenus au stade des candidatures devront donc examiner le Dce phase offres avec attention
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 82364F72-C98E-433D-59DDD410F7716A57
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455365 (2025-07-10)
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