Conception, fabrication et pose de supports de signalétique

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 20 000 euros HT et montant maximum 70 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEGUET ENSEIGNES PUBLICITE

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication et pose de supports de signalétique
Numéro de référence: 2025-058A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1735318
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-058a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "critères de participation : renvoi au Rc", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "12 mois à compter du 01/03/2026", lire" L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.". Le montant mentionné à la rubrique "valeur estimée (Ht)" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif s'élève à 220 000 euros Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AAC880DB-C972-BFB6-8FF5EEEDB9E873E3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763011 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-058a-0
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Conception, fabrication et pose de supports de signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264397.65 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Beguet enseignes publicite
Numéro d'enregistrement national: 1735318-1-0-1
Adresse postale: 2 Za Les Rippes
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beguet@beguet.fr 📧
Téléphone: 0474516667 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 763011-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A300D936-AE42-E6D9-63BA82632451D9A9
Source: OJS 2026/S 040-137077 (2026-02-24)

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