Conception, fabrication du moule et production des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Brève description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Conception, fabrication du moule et fabrication, marquage, stockage et livraison des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Description du marché

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Conception, fabrication du moule et fabrication, marquage, stockage et livraison des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des critères de sélection

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix unitaires sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété
Le détail quantitatif estimatif (Dqe), dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu
- Le planning prévisionnel pour le développement et la réalisation du moule de la carafe ;
- Les délais proposés pour la livraison des carafes (de la notification du Bdc ? livraison des carafes parachevées/personnalisées sur le site de la Rebm - schéma du process à l'appui).
Le mémoire technique, avec a minima :
- Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus par chacun des intervenants) pour la conception et la réalisation du moule d'une part, et la conception et la réalisation du bouchon d'autre part ;
- La méthodologie et les propositions d'accompagnement du maître de l'ouvrage pour la conduite du projet dans sa globalité ;
- Le matériel dédié à la réalisation des prestations (logiciels métiers, dimensionnement des équipements, par exemple) ;
- La démarche qualité mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations (qualité des produits, des matériaux et matières premières utilisés, sécurité des approvisionnements, procédés de fabrication mis en oeuvre, assistance technique, par exemple) ;
- Les modalités de stockage des carafes (protection, sécurisation, gestion et outils associés).
- Démarche environnementale : la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole sera particulièrement sensible à toutes les démarches environnementales menées par le titulaire et ses sous-traitants, tels que le recours à du réemploi de matières premières (verre, liège, carton), une minimisation des émissions de gaz à effets de serre, une consommation en eau raisonnée.
La clause de confidentialité dûment datée et signée
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante - Critères/Pondération :
1-Le prix des prestations, à la lecture :
- du montant du marché ordinaire indiqué à l'Acte d'Engagement, à hauteur de 60% ;
- du montant du Dqe, valorisé par application des prix du Bpu, à hauteur de 40%
2-La valeur technique, à la lecture du mémoire technique fourni : 40%
2.1-Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 15 points
2.2-Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre et des propositions d'accompagnement du maître de l'ouvrage pour la conduite du projet dans sa globalité 10 points
2.3-Adéquation du matériel dédié à la réalisation des prestations 5 points
2.4-Capacité à mettre en oeuvre une démarche qualité dans le cadre de la réalisation des prestations 5 points
2.5-Adéquation des modalités de stockage 5 points
3- Optimisation des délais d'exécution et de livraison, à la lecture des plannings d'exécution et de livraison fournis à l'appui du mémoire technique :
- Optimisation du planning prévisionnel pour le développement et la réalisation du moule de la carafe, à hauteur de 10 points ;
- Optimisation des délais de livraison des carafes (de la notification du Bdc ? livraison des carafes parachevées/personnalisées sur le site de la Rebm - schéma du process à l'appui), à hauteur de 5 points.
4- La démarche environnementale : dans cet accord cadre, la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole sera particulièrement sensible à toutes les démarches environnementales menées par le titulaire et ses sous-traitants le cas échéant, tel que le recours à du réemploi de matières premières (verre, liège, carton), une minimisation des émissions de gaz à effets de serre, une consommation en eau raisonnée, noté sur 5 points.
Pièces de la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique