Accord-cadre à bons de commande avec un maximum défini par lot. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Comptages, enquêtes et études de trafic et de stationnement tous modes sur le territoire du Beauvaisis
Numéro de référence: 64628.20 / 25-097
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum défini par lot.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum défini par lot.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de la circulation routière📦
Valeur estimée hors TVA: 1 672 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte de données circulation et stationnement, analyse et interprétation”
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Programmation de feux tricolores” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement et de garanties définies aux documents de la consultation.
Conditions et modalités de financement et de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement et de garanties définies aux documents de la consultation.
Conditions et modalités de financement et de paiement définies aux documents de la consultation
Mode de dévolution défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 370095AA-F9F1-2115-25C206034E554540
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 37009598-01AB-05CC-DB29DFEE88D79FEB
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208999 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-097-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Collecte de données circulation et stationnement, analyse et interprétation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS conseil INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 1623628-1-1-1
Adresse postale: 10 rue Joel Le Theule
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr📧
Téléphone: 0130600405📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 26 Août 2025
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 101FF5EA-9CB8-D1FB-039D406758DC18C5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 101FF5CB-C57C-8654-CE95A04BA4F85563
Source: OJS 2025/S 189-645190 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 672 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25-097-2
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Programmation de feux tricolores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1623628-2-2-1
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: citec@citec.ch📧
Téléphone: 0184194756📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 8 Décembre 2025
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E4B9D142-06C2-F4FB-E185E727DDEF9D30
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4B9D11D-C4EC-6995-B2725CC816788300
Source: OJS 2025/S 237-815406 (2025-12-08)