Les prestations d'impression sont les suivantes : - Impression de brochures, dépliants, livrets, enveloppes et livrets de famille - Impression du magazine municipal - Impression d'affiches format 120X176cm et 80X120cm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: COMMUNICATION - Prestations d'impression - Accord cadre à bons de commande
Reference number: AOO03/25
Brève description:
“Les prestations d'impression sont les suivantes :
- Impression de brochures, dépliants, livrets, enveloppes et livrets de famille
- Impression du magazine...”
Brève description
Les prestations d'impression sont les suivantes :
- Impression de brochures, dépliants, livrets, enveloppes et livrets de famille
- Impression du magazine municipal
- Impression d'affiches format 120X176cm et 80X120cm
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Impression de brochures, dépliants, livrets enveloppes et livrets de familles”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le nombre de participants n'est pas restreint.
Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le nombre de participants n'est pas restreint.
Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'1 an.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 du CCP et 3-2 de l'AE.
Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Documents relatifs à la candidature :
Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire un nouveau marché pour les prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression du magazine municipal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Impression d'affiches format 120X176cm et 80X120cm” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
En application...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.frwww.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424849 (2025-06-27)