Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations faisant l'objet du marché donneront lieu au versement d'un minimum garanti. La Ville de Martigues souhaite une programmation d'au moins 6 concerts et/ou spectacles par an selon les disponibilités de La Halle de Martigues. La programmation sera arrêtée conjointement entre la Ville de Martigues et le titulaire du marché chaque année. Chaque événement (concerts et/ou spectacles) fera l'objet d'un contrat de location signé entre les deux parties. Le prestataire sera rémunéré par la billetterie. Le titulaire du marché assumera ses engagements et responsabilités de producteur et fera son affaire des déclarations de personnel et d'assurances nécessaires au bon déroulement de la prestation. En contrepartie, la Ville de Martigues s'engage à mettre à disposition, à titre gracieux, les équipements techniques dont elle dispose et qui seront nécessaires à l'organisation des concerts et/ou spectacles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Martigues - Programmation de concerts et spectacles à la Halle
Numéro de référence: 25S004
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations faisant l'objet du marché donneront lieu au versement d'un minimum garanti.
La Ville de Martigues souhaite une programmation d'au moins 6 concerts et/ou spectacles par an selon les disponibilités de La Halle de Martigues.
La programmation sera arrêtée conjointement entre la Ville de Martigues et le titulaire du marché chaque année.
Chaque événement (concerts et/ou spectacles) fera l'objet d'un contrat de location signé entre les deux parties.
Le prestataire sera rémunéré par la billetterie.
Le titulaire du marché assumera ses engagements et responsabilités de producteur et fera son affaire des déclarations de personnel et d'assurances nécessaires au bon déroulement de la prestation.
En contrepartie, la Ville de Martigues s'engage à mettre à disposition, à titre gracieux, les équipements techniques dont elle dispose et qui seront nécessaires à l'organisation des concerts et/ou spectacles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations faisant l'objet du marché donneront lieu au versement d'un minimum garanti.
La Ville de Martigues souhaite une programmation d'au moins 6 concerts et/ou spectacles par an selon les disponibilités de La Halle de Martigues.
La programmation sera arrêtée conjointement entre la Ville de Martigues et le titulaire du marché chaque année.
Chaque événement (concerts et/ou spectacles) fera l'objet d'un contrat de location signé entre les deux parties.
Le prestataire sera rémunéré par la billetterie.
Le titulaire du marché assumera ses engagements et responsabilités de producteur et fera son affaire des déclarations de personnel et d'assurances nécessaires au bon déroulement de la prestation.
En contrepartie, la Ville de Martigues s'engage à mettre à disposition, à titre gracieux, les équipements techniques dont elle dispose et qui seront nécessaires à l'organisation des concerts et/ou spectacles
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Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des éventuelles périodes de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Licence entrepreneur de spectacle catégorie 2
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 03BE8B92-A180-84DB-D7F31DB1BF8A9CE8
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141506 (2025-02-28)