L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Numéro de référence: 2024-S-0024
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Magazine « Reflets » :
La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres.
Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »).
Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires).
Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ».
Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues.
Autres supports de communication :
La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, ….
Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire).
La date de début du contrat renseignée est indicative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Magazine « Reflets » :
La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres.
Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »).
Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires).
Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ».
Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues.
Autres supports de communication :
La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, ….
Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire).
La date de début du contrat renseignée est indicative
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des éventuelles périodes de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources de la collectivité
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 290F09FB-C91C-DEAD-EFDCF49325527468
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022462 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0240000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Commune De Martigues - Distribution des supports de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Les Chantiers du Pays de Martigues
Numéro d'enregistrement national: 1582169-1-0-1
Adresse postale: Pl Du Docteur Jean Granier
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chantierspaysmartigues.org📧
Téléphone: 0442490524📞