Commune d'EPINOY (Département du Pas-de-Calais) Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH Traitement par filtres plantés de roseaux
Commune d'EPINOY (Département du Pas-de-Calais) Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH Traitement par filtres plantés de roseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune d'EPINOY
(Département du Pas-de-Calais)
Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH
Traitement par filtres plantés de roseaux
Reference number: 25 E 41 SP-MAV
Brève description:
“Commune d'EPINOY
(Département du Pas-de-Calais)
Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH
Traitement par filtres plantés de roseaux”
Brève description
Commune d'EPINOY
(Département du Pas-de-Calais)
Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH
Traitement par filtres plantés de roseaux
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Commune d'EPINOY
(Département du Pas-de-Calais)
Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH
Traitement par filtres plantés de roseaux”
Description du marché
Commune d'EPINOY
(Département du Pas-de-Calais)
Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH
Traitement par filtres plantés de roseaux
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Informations complémentaires:
“Durée d’exécution du marché : 8 (huit) mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d’exécution définitif sera...”
Informations complémentaires
Durée d’exécution du marché : 8 (huit) mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d’exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l’acte d’engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d’intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).
Période de préparation du chantier : 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Délai d’exécution de la PSE 1 : Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle N°1 est compris dans le délai global d’exécution de l’offre de base.
Délai d’exécution de la PSE 2 : Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle N°2 est compris dans le délai global d’exécution de l’offre de base.
2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2026 (à titre indicatif)
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Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. :
Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.
Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…
Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
-L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'Ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'OEuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires
- PSE 1 : remplacement de l'inox 316L par de l'inox 304L pour l'ensemble...”
La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires
- PSE 1 : remplacement de l'inox 316L par de l'inox 304L pour l'ensemble des canalisations aériennes alimentant les filtres (premier et deuxième étage).
- PSE 2 : remplacement du dégrilleur courbe par un dégrilleur vertical.
2) Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans la limite dans la mesure où le dimensionnement des ouvrages est conservé et où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le C.C.T.P. Elles devront être détaillées et chiffrées.
Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : Sans objet
Visite facultative : Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent se rendre sur place. Les visites sont libres sur terrain ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784958 (2025-11-25)