Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)

Université de Picardie Jules Verne

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• Remondis France SAS

Qui ?

• Université de Picardie Jules Verne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)
Numéro de référence: 2025-245
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques (DASRI)
Description du marché: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques (DASRI)
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites de l'Upjv
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Description du marché: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)
Description du marché:

Collecte, transport, traitement et élimination des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2602-12-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2602-12-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une copie du récépissé de déclaration en préfecture (pour les Icpe soumise à déclaration) ou une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (réglementation Icpe), en cours de validité pour les installations utilisées pour ce marché Une déclaration sur l'honneur que les Icpe sont conformes aux exigences réglementaires qui s'appliquent à ses installations classées et ne font pas l'objet de sanctions administratives et ou mise en demeure. Avoir une autorisation et les agréments nécessaires pour le transport des déchets dangereux

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat attestations de formation des personnels y compris intérimaires

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Picardie Jules Verne
Numéro d'enregistrement national: 53084
Adresse postale: 1 chemin du Thil
Code postal: 80025
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POSTEL Denis
Courrier électronique: florence.doom@u-picardie.fr 📧
Téléphone: 0322827227 📞
URL: https://www.u-picardie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: ED31FAF6-CDD0-18CC-DD722B1E6291A32B
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-845437 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 chemin du Thil
Code postal: 80025

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25245-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques (Dasri)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 1756970-1-1-1
Adresse postale: 93 Av De Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@proserve-dasri.com 📧
Téléphone: 08066806016 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Remondis france sas
Numéro d'enregistrement national: 1756970-1-2-1
Adresse postale: Av De Bruxelles
Code postal: 60110
Commune postale: Amblainville
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: alexandra.dujardin@remondis.fr 📧
Téléphone: 0344224335 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756970-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 845437-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 41BC9620-0BDF-7FCF-FAE4E8256F4BC6EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
41BC9651-FC7C-71EB-C7564926F2C79584
Source: OJS 2026/S 057-196465 (2026-03-19)

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