COLLECTE INTERNE DES DECHETS POUR LE SITE DE L'HÔPITAL DE LA TIMONE ET SES ANNEXES

Assistance publique hôpitaux de Marseille

Le présent accord-cadre vise à confier la réalisation de prestations de collecte des déchets générés sur le site de l'Hôpital de la Timone et sur ses sites annexes (IHU Méditerranée Infection et Laboratoire de la Faculté de médecine) ainsi que diverses prestations associées. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 360 000,00 euro(s)- Période n°2 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°3 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°4 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°5 : 720 000,00 euro(s) Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noe concept

Qui ?

• Assistance publique hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte interne des dechets pour le site de l'hôpital de la timone et ses annexes
Numéro de référence: 20250293
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1645960
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 264, rue Saint-Pierre
Code postal: 13354
Ville: Marseille Cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Août 2029
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les points de départ et de fin de chaque période sont définis au Règlement de consultation et au Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 5.1 du Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Etant précisé qu'un ordre de service spécifique prescrira le démarrage des prestations au 31/08/2025. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget propre de l'AP-HM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D917F087-CDBD-914A-68A61A52A2EF6748
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310917 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 080 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqsue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1344
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Collecte Interne Des Dechets Pour Le Site De L'Hôpital De La Timone Et Ses Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Noe concept
Numéro d'enregistrement national: 1645960-1-0-1
Adresse postale: 21 Boulevard De Briancon
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@noe-concept.fr 📧
Téléphone: 0428701676 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 310917-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de notification du contrat est le 01/08/2025. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 1 020 000 euro(s) Ht /an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EF014C1-EE74-D6CA-030BD54BB9DC9187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8EF014D1-0C98-15A5-F765CBA432B55BFE
Source: OJS 2025/S 148-511862 (2025-08-04)

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