COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Communauté des communes de la Haute Saintonge
COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des oma, exploitation du quai de transfert- enquêtes et distributions de bacs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Ville: JONZAC Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-13 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service de collectes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Quai de transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Conditions relatives au personnel
Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Performance qualité et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude Belot
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197184 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des oma, exploitation du quai de transfert- enquêtes et distributions de bacs
Numéro de référence:
PPP179-445/5024/2025/003
Brève description:
COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025/003_1
Titre: Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux foyers des zones désignées par la CDCHS.
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Ville: JONZAC Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025/003_2
Titre: Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Description succincte :
- Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité,
- Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité,
- Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations,
- Exploitation du centre de transfert de la collectivité,
- Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité,
- Lavage des bacs en points de regroupement,
Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Afficher plus
Date de début: 2026-01-13 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service de collectes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Quai de transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Conditions relatives au personnel
Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Performance qualité et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude Belot
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197184 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Description
150 000 EUR 💰
5 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/05/25 (14.00)
Autres informations complémentaires
Compte tenu de la période des vacances, le délai est prolongé.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221f0890-830c-415d-9cca-9247f32801ed-01
Source: OJS 2025/S 067-217286 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP179-445/5031/2025/003
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Description
150 000 EUR 💰
5 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/05/25 (14.00)
Autres informations complémentaires
Compte tenu de la période des vacances, le délai est prolongé.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221f0890-830c-415d-9cca-9247f32801ed-01
Source: OJS 2025/S 067-217286 (2025-04-03)
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