Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des oma, exploitation du quai de transfert- enquêtes et distributions de bacs
Reference number: PPP179-445/5024/2025/003
Brève description:
“COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux foyers des zones désignées par la CDCHS.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté des Communes de la Haute Saintonge”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Description succincte :
- Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et...”
Description du marché
Description succincte :
- Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité,
- Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité,
- Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations,
- Exploitation du centre de transfert de la collectivité,
- Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité,
- Lavage des bacs en points de regroupement,
Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-13 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit des options exigées.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service de collectes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Quai de transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Conditions relatives au personnel
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Critère de qualité (nom): Performance qualité et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197184 (2025-03-26)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/05/25 (14.00)” Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la période des vacances, le délai est prolongé.”
Source: OJS 2025/S 067-217286 (2025-04-03)