COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS

Communauté des communes de la Haute Saintonge

COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-26 Avis de marché
2025-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des oma, exploitation du quai de transfert- enquêtes et distributions de bacs
Reference number: PPP179-445/5024/2025/003
Brève description:
“COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté des Communes de la Haute Saintonge”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Description succincte : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-13 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le lot prévoit des options exigées.”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service de collectes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Quai de transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Conditions relatives au personnel
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Critère de qualité (nom): Performance qualité et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197184 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Reference number: PPP179-445/5031/2025/003
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/05/25 (14.00)”
Autres informations complémentaires

“Compte tenu de la période des vacances, le délai est prolongé.”
Source: OJS 2025/S 067-217286 (2025-04-03)