Collecte et transport des déchets - années 2025 et suivantes

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets - années 2025 et suivantes
Numéro de référence: Dech
Brève description:
“Collecte et transport des déchets - années 2025 et suivantes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets - années 2025 et suivantes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de 3 reconductions dans la limite de 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par année contractuelle. Maximum annuel : 400 tonnes.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Exclusions du code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 0329292435 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174350 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174350 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 048-155242 (2025-03-06)