Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.
Numéro de référence: 25CX008
Brève description:

Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, transport et élimination des boues de la station d'épuration (CLASSE 2)
Description du marché:

Enlèvement, transport et élimination des boues de la station d'épuration (CLASSE 2)

Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement, transport et valorisation/élimination des sables et dégrillats de la station d?épuration.
Description du marché:

Enlèvement, transport et valorisation/élimination des sables et dégrillats de la station d?épuration.

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlèvement, transport et élimination des boues de la station d?épuration (CLASSE 1)
Description du marché:

Enlèvement, transport et élimination des boues de la station d?épuration (CLASSE 1)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues de la station d?épuration en centre de compostage.
Description du marché:

Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues de la station d?épuration en centre de compostage.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE non dangereux.
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE non dangereux.
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE dangereux.
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE dangereux.
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

+ 2 de plus

Services de transport des boues 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901284&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901284&orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7 du CCP) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Les montant maximum par période de reconduction sont identiques aux montants de la période initiale. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Aucune forme de groupement n'est imposée. Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCAP et CCTP. Visite obligatoire : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Il est possible de soumettre des offres pour : - un seul lot; - à plusieurs ou à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7 du CCP) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Les montant maximum par période de reconduction sont identiques aux montants de la période initiale.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCAP et CCTP.
Visite obligatoire : voir l'article 19 du règlement de la consultation.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Il est possible de soumettre des offres pour :
- un seul lot;
- à plusieurs ou à l'ensemble des lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://melun.tribunal-administratif.fr
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068791 (2025-01-30)

Avis de marché (2025-03-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est décalée au jeudi 20 Mars 2025 à 12h00 (heure de Paris - France) Le "RC 25CX008 Modif 1" est mis en ligne avec cette nouvelle date.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-04 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8ba23b1-02a1-4110-ba71-f547c518b60a-01
Source: OJS 2025/S 045-143345 (2025-03-04)

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