Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.
Numéro de référence: 25CX008
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et élimination des boues de la station d'épuration (CLASSE 2)”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation/élimination des sables et dégrillats de la station d?épuration.”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et élimination des boues de la station d?épuration (CLASSE 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues de la station d?épuration en centre de compostage.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE non dangereux.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE dangereux.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901284&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901284&orgAcronyme=b7i 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7 du CCP) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un...”

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7 du CCP) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Les montant maximum par période de reconduction sont identiques aux montants de la période initiale.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCAP et CCTP.
Visite obligatoire : voir l'article 19 du règlement de la consultation.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Il est possible de soumettre des offres pour :
- un seul lot;
- à plusieurs ou à l'ensemble des lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 022-068791 (2025-01-30)

Avis de marché (2025-03-04)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est décalée au jeudi 20 Mars 2025 à 12h00 (heure de Paris - France) Le "RC 25CX008 Modif 1" est mis en ligne avec cette...”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 045-143345 (2025-03-04)

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