Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.
LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Numéro de référence: 25CX0026
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.
LOT...”
Brève description
Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.
LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues📦 Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
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Informations complémentaires:
“Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou...”
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Valeur de l'accord-cadre : Montant minimum pour la période initiale du marché : sans, Montant maximum pour la période initiale du marché : 800 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 800 000,00 Euros HT. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP et CCTP - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget annexe assainissement 2025 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-260811 (2025-04-22)