COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA, BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET ATELIERS

Fluxel

La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L 2124-3 et R 2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des bâtiments des directions technique et administrative en vue de leur transport et traitement en centres agréés. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La procédure a été décomposée en deux lots comme suit : Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND) comprenant : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les biodéchets alimentaires, le verre, le papier, le plastique, le bois- les palettes, les cartouches d'imprimantes, les capsules de café, certaines ferrailles, le caoutchouc (type pneus usagés)... et, 2°) Les déchets susceptibles d'être émis à l'occasion des travaux : tels que déchets inerte (plâtres) ; tuiles et céramique de chantiers ; béton. Lot n°2 : Déchets dangereux (DD). Cette catégorie, qui pourra évoluer avec le temps avec l'évolution de l'activité industrielle de FLUXEL, comprend : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les batteries d'engins et d'équipements électriques, les équipements de protection individuelle souillés, les aérosols, les chiffons souillés, les huiles usagées, les filtres automobiles, gasoil ou autres types de filtres à huile mais aussi les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), D3E, ... et, 2°) Déchets susceptibles d'être émis à l'occasion de travaux tels que les matériaux amiantés, les déchets de construction, de démolition, de rénovation, les terres polluées/souillées, les emballages industriels ayant contenus des produits chimiques, les déchets radioactifs (exemple : les vieilles céramiques),... Ces prestations s'entendent comme des prestations clés en mains passées auprès d'un professionnel du traitement des déchets et, à ce titre, elles : - a) comprennent une obligation de résultat qui consiste en la mise en place des bacs et conteneurs et la collecte et traitement des déchets selon la ou les fréquence(s) et volume prévue(s) au contrat ainsi que d'assurer leur tri, leur valorisation et leur élimination dans le respect des normes et de la réglementation environnementale en vigueur avec obligation de réintégration les bulletins de valorisation des déchets (BSD) à l'Entité Adjudicatrice qui demeure productrice de ces déchets , d'une part et, - b) doivent intégrer également la fourniture d'équipements de collecte, leur manutention, leur entretien ainsi que le nettoyage et la propreté des sites à l'issue de la collecte des déchets. La location des contenants est ainsi à prendre en compte dans les bordereaux de prix unitaire à remplir, d'autre part. L'ensemble de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Enfin, le marché à conclure pour chacun des lots correspondra à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimums et montants maximums, conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 1°) du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Qui ?

• Fluxel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets des ports petroliers de fos et lavera, bâtiment administratif et ateliers
Numéro de référence: AM25005
Brève description:

Brève description

La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L 2124-3 et R 2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des bâtiments des directions technique et administrative en vue de leur transport et traitement en centres agréés.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La procédure a été décomposée en deux lots comme suit :
Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND) comprenant :
1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les biodéchets alimentaires, le verre, le papier, le plastique, le bois- les palettes, les cartouches d'imprimantes, les capsules de café, certaines ferrailles, le caoutchouc (type pneus usagés)... et,
2°) Les déchets susceptibles d'être émis à l'occasion des travaux : tels que déchets inerte (plâtres) ; tuiles et céramique de chantiers ; béton.
Lot n°2 : Déchets dangereux (DD). Cette catégorie, qui pourra évoluer avec le temps avec l'évolution de l'activité industrielle de FLUXEL, comprend :
1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les batteries d'engins et d'équipements électriques, les équipements de protection individuelle souillés, les aérosols, les chiffons souillés, les huiles usagées, les filtres automobiles, gasoil ou autres types de filtres à huile mais aussi les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), D3E, ... et,
2°) Déchets susceptibles d'être émis à l'occasion de travaux tels que les matériaux amiantés, les déchets de construction, de démolition, de rénovation, les terres polluées/souillées, les emballages industriels ayant contenus des produits chimiques, les déchets radioactifs (exemple : les vieilles céramiques),...
Ces prestations s'entendent comme des prestations clés en mains passées auprès d'un professionnel du traitement des déchets et, à ce titre, elles :
- a) comprennent une obligation de résultat qui consiste en la mise en place des bacs et conteneurs et la collecte et traitement des déchets selon la ou les fréquence(s) et volume prévue(s) au contrat ainsi que d'assurer leur tri, leur valorisation et leur élimination dans le respect des normes et de la réglementation environnementale en vigueur avec obligation de réintégration les bulletins de valorisation des déchets (BSD) à l'Entité Adjudicatrice qui demeure productrice de ces déchets , d'une part et,
- b) doivent intégrer également la fourniture d'équipements de collecte, leur manutention, leur entretien ainsi que le nettoyage et la propreté des sites à l'issue de la collecte des déchets. La location des contenants est ainsi à prendre en compte dans les bordereaux de prix unitaire à remplir, d'autre part.
L'ensemble de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Enfin, le marché à conclure pour chacun des lots correspondra à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimums et montants maximums, conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 1°) du code des marchés publics

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets non dangereux (DND) et Fosses septiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Port Pétrolier de Lavéra/Port Pétrolier de Fos sur Mer/Bâtiment administratif de Lavera
Code postal: 13170
Ville: Lavera
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent marché sera renouvelé, soit à l'identique soit avec des modifications substantielles, à l'issue de sa période de validité de 5 ans suivant sa notification, sauf si celui-ci est dénoncé avant à la fin d'une de ses 4 échéances annuelles

Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Pour chacun des lots, un bon de commande au moins semestriel sera passé pour la prise en compte de l'ensemble des prestations contenues dans les bordereaux de prix unitaires sans dépasser l'année d'exécution budgétaire en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets dangereux de surface (DD) et dans les enrochements <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-01-22 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Description du processus de gestion environnementale de collecte et traitement (réduction des gaz à effet de serre, réduction énergétique, etc....)

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Démonstration de sa capacité à proposer un plan de progrès qui doit aboutir, dans la mesure du possible, à une optimisation des coûts dans le traitement des déchets à moyen et/ ou long terme pour son client

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

description de l'ensemble des matériels (camions bennes, nombre et type et modèles de conteneurs, bacs qu'il peut mettre à disposition notamment) et équipements dont il dispose pour notamment traiter les Dasri, les Déchets électriques et électroniques (D3e) et fosses septiques

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certification Mase (Manuel Assurance Sécurité Entreprise) valide ou en cours de validité ou copie de la demande d'adhésion à la certification Mase, justifiant d'une démarche en cours ou équivalent (Uic, Ohsas 18001, Gehse, Vca)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Il s'agit des justificatifs de : - l'assurance responsabilité civile d'exploitation et - l'assurance responsabilité civile professionnelle (Rc Pro) qui couvre les dommages causés à des 1/3 par produits ou déchets défectueux manipulés ou traités Compte tenu de la sensibilité du dossier en matière environnementale, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles fixé à 2 fois le montant estimé du marché dans le domaine concerné, à savoir le transport, la collecte et le traitement des déchets non dangereux (Dnd) pour le lot n°1 et dans celui des déchets dangereux pour le lot n°2 ; ces 2 lots sont définis de manière détaillé à l'article 3 du dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour les entités qui se présentent à plusieurs en groupement, il est demandé que celui qui assure les fonctions de mandataire soit celui qui puisse justifier de ce niveau de chiffre d'affaires au moins dans le domaine concerné pour le lot auquel le groupement en cause se porte candidat. En cas de sous-traitance, l'entreprise principale est celle sur laquelle portera essentiellement le contrôle même si les Ca de ses sous-traitants devront être fournis pour pouvoir juger la solidité globale de l'offre. niveau : Par lot, chaque entreprise candidate fournira le détail de son chiffre d'affaire en séparant les Déchets Dangereux (lot 2) des déchets non dangereux (lot 1) structuré selon la forme juridique de l'entité qui répond : seule, en sous-traitance, groupement

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation Zone d'accès restreint (Zar) du personnel intervenant sur les sitesle candidat devra fournir une attestation de certification Iso 9001 et 14001. La production de l'attestation de certification Iso 14001 n'est pas éliminatoire mais est fortement conseillée

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'ensemble des personnels intervenant du candidat devront avoir subi avec succès une formation de sécurité incluant une habilitation Atex

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres Fluxel S.A.S. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 45 jours date de facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fluxel
Numéro d'enregistrement national: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Code postal: 13117
Commune postale: Lavera
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442406339 📞
Fax: 0442406330 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760211 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire au moment de la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 5E6D4768-AED7-786D-0A8D3467EC272DB8
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001317 (2025-12-30)

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