Collecte et nettoyage des bornes en points d'apports volontaires du territoire du SYGOM

SYGOM (27)

Collecte des déchets ménagers recyclables et des biodéchets en points d'apport volontaire. Le marché comprend les prestations suivantes : - Collecte et nettoyage des Points d'Apport Volontaire Verre - Collecte et nettoyage des Points d'Apport Volontaire Papier - Installation progressive, collecte et nettoyage des Points d'Apport Volontaire Biodéchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• SYGOM (27)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et nettoyage des bornes en points d'apports volontaires du territoire du SYGOM
Numéro de référence: 11/2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 11/2025
Titre: Collecte et nettoyage des bornes en apport volontaire du territoire du SYGOM
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le SYGOM, confie à titre exclusif au Titulaire, la collecte des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire ainsi que la collecte des biodéchets. Le marché comprend les prestations suivantes : - Collecte et nettoyage des Points d’Apport Volontaire Verre - Collecte et nettoyage des Points d’Apport Volontaire Papier - Installation progressive, collecte et nettoyage des Points d’Apport Volontaire Biodéchets

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM
Code postal: 27700
Ville: Les andelys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement national: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 332355835 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.f

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388120 (2025-06-13)

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